Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Céline Engel Nicolas, immatriculée sous le SIRET 88283318900013, dont le siège social est situé au 1 Hameau des Tuileries, 49220 Grez-Neuville, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet.

En passant commande sur ce site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Produits

Les produits proposés à la vente sont principalement des romans rédigés par Céline E. Nicolas, y compris des exemplaires personnalisés ou dédicacés.

Les descriptifs, photos et détails des produits sont disponibles sur le site. Ces informations sont aussi précises que possible, mais peuvent comporter des différences mineures (notamment pour les visuels).

2. Commande

Le Client passe commande en suivant les étapes indiquées sur le site. La commande est définitive une fois le paiement validé.

Un e-mail de confirmation sera envoyé au Client pour valider la prise en charge de sa commande.

3. Prix

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC). L’entreprise est exonérée de TVA en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont mentionnés lors de la validation de la commande.

4. Paiement

Les paiements s’effectuent de manière sécurisée via les moyens mis à disposition sur le site, notamment via la solution SumUp.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. L’entreprise ne pourra être tenue pour responsable d’un retard imputable au transporteur.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou dédicacés. Ces articles ne peuvent donc pas être retournés ni remboursés, sauf en cas de défaut avéré. Cette disposition s’applique à tous les produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une dédicace spécifique.

Pour les autres produits, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

7. Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter l’entreprise via le formulaire de contact présent sur le site.

8. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

9. Litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter l’entreprise pour trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 à L641-1 et R612-1 à R616-2 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service du médiateur de la consommation Vivons Mieux Ensemble pour un règlement amiable des litiges.

Avant de saisir le médiateur, le Client doit avoir tenté de résoudre directement son litige avec le professionnel par une réclamation écrite ou avoir suivi les termes du contrat conclu.

Informations du médiateur de la consommation :

• Vivons Mieux Ensemble
• Site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
• Adresse : 2 impasse de Beauregard, 54000 Nancy
• E-mail : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

La médiation est gratuite pour le consommateur et se déroule selon un processus précis conforme aux textes en vigueur.

IMPORTANT :

• Ne jamais envoyer les documents originaux, seulement des photocopies.
• Ne pas envoyer d’objets défectueux ou litigieux au médiateur.
• Précisez votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
• Les e-mails envoyés à titre informatif (hors saisine) ne seront pas traités.

Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :

• https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
• Adresse électronique du professionnel : [ajouter votre e-mail ici]

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, etc.) présents sur le site sont la propriété exclusive de l’entreprise et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas transmises à des tiers.

Entreprise : Céline Engel Nicolas

SIRET : 88283318900013

Adresse : 1 Hameau des Tuileries, 49220 Grez-Neuville

Médiateur : Vivons Mieux Ensemble